L ecocide, crime du XXIe siecle : enjeux juridiques et environnementaux
L’ecocide – la destruction massive des ecosystemes – pourrait-il devenir le cinquieme crime international contre la paix ? Alors que les catastrophes environnementales se multiplient, la mobilisation juridique pour faire reconnaitre ce crime prend une ampleur sans precedent.
Qu’est-ce que l’ecocide ?
Le terme « ecocide » est un neologisme construit sur le modele du genocide, avec un melange linguistique entre le grec ancien oikos (« maison », prefixe des mots lies a l’ecologie et a l’economie) et le latin cide (« qui tue »). Il designe la destruction deliberee ou negligente d’un ecosysteme a grande echelle.
Comme le rappelait l’encyclique Laudato Si’ du pape Francois : « Si nous tenons compte du fait que l’etre humain est aussi une creature de ce monde, qui a le droit de vivre et d’etre heureux, nous ne pouvons pas ne pas prendre en consideration les effets de la degradation de l’environnement sur la vie des personnes. »
Un mouvement international pour criminaliser l’ecocide
L’ONG End Ecocide on Earth, dont la juriste francaise Valerie Cabanes est porte-parole, milite pour faire de l’ecocide un cinquieme crime international contre la paix. L’objectif : qu’il puisse etre poursuivi devant la Cour penale internationale (CPI) et soumis au principe de competence universelle, au meme titre que :
- Le crime contre l’humanite
- Le crime de genocide
- Le crime de guerre
- Le crime d’agression
En decembre 2015, au moment de la COP21, un collectif international de juristes et d’ONG a lance un Tribunal Monsanto a La Haye pour juger symboliquement la multinationale accusee d’ecocide. Cette initiative a contribue a mediatiser le concept et a renforcer la pression sur les institutions internationales.
Des victoires juridiques precurseurs
Plusieurs decisions de justice historiques ont ouvert la voie a la reconnaissance juridique de l’ecocide :
Pays-Bas, juin 2015 : Un juge neerlandais a statue sur une plainte portee par des citoyens appuyes par la fondation Urgenda, demandant de qualifier le rechauffement climatique de plus de 2 degres de « violation des droits humains ». La cour a donne raison aux plaignants, obligeant l’Etat neerlandais a reduire ses emissions.
Pakistan, 2015 : La Haute Cour de justice de Lahore a repondu favorablement a la plainte d’un etudiant contre le gouvernement pakistanais, estimant que la faiblesse des politiques climatiques nationales violait ses droits fondamentaux.
France, 2021 : L’« Affaire du Siecle » a conduit le tribunal administratif de Paris a reconnaitre la responsabilite de l’Etat francais dans le changement climatique, une premiere historique.
L’ecocide dans le droit francais et europeen
En aout 2021, la France est devenue l’un des premiers pays au monde a inscrire le delit d’ecocide dans sa legislation, avec la loi Climat et Resilience. Le texte prevoit des peines allant jusqu’a 10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende pour les atteintes les plus graves a l’environnement.
Au niveau europeen, le Parlement europeen a adopte en mars 2023 une resolution demandant l’inclusion de l’ecocide dans le droit penal de l’UE. La nouvelle directive sur la criminalite environnementale, adoptee en 2024, renforce considerablement les sanctions contre les infractions environnementales les plus graves.
En parallele, une definition juridique internationale de l’ecocide a ete proposee en juin 2021 par un panel d’experts convoque par la fondation Stop Ecocide. Cette definition pourrait servir de base a un amendement du Statut de Rome de la CPI.
Quelques chiffres cles
- 75 % des milieux terrestres et 66 % des milieux marins sont significativement degrades par l’activite humaine (IPBES, 2019)
- 1 million d’especes animales et vegetales sont menacees d’extinction (IPBES, 2019)
- 420 millions d’hectares de forets ont ete perdus depuis 1990 (FAO, 2020)
- Plus de 30 pays ont deja inscrit une forme de reconnaissance de l’ecocide dans leur legislation
C’est bien progressivement, par des conquetes juridiques fragiles et reversibles, qu’on peut agrandir l’espace juridique des droits de l’homme.
Antoine Garapon, juriste
Vers une justice ecologique mondiale ?
La reconnaissance de l’ecocide comme crime international reste un combat de longue haleine. Mais les avancees legislatives en France et en Europe, combinees aux victoires judiciaires citoyennes dans le monde entier, dessinent un mouvement de fond irreversible. Comme le soulignait Valerie Cabanes dans son ouvrage Un nouveau Droit pour la Terre (Seuil, 2016), il ne s’agit plus seulement de proteger l’environnement, mais de reconnaitre les droits fondamentaux de la nature elle-meme.
L’idée d’intégrer l’écocide dans le droit international est essentielle pour préserver notre planète.