13 novembre 2016

Une arlésienne à Marrakech (COP22) : la participation de la société civile

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Avant la COP 22, le Réseau Action Climat – France a participé à l’émission de radio Du Grain à moudre (France Culture) intitulée « L’Accord de Paris sur le climat tiendra-t-il ses engagements ? ». Après une semaine de négociations, la communauté des États réunie à Marrakech au sein de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) semble peiner, sur de nombreux points. Elle n’arrive notamment pas à trouver l’approche juste et équilibrée entre adaptation et atténuation qu’exige l’Accord de Paris. En outre, un engagement n’a pas été respecté : celui de la participation de la société civile [1]. Ce n’est malheureusement pas nouveau : à chaque session et inter-session de négociations, l’opposition à la participation de la société civile menace le bon fonctionnement de la CCNUCC. Alors qu’en mai 2016, les États Parties avaient réaffirmé, entre autres, « la valeur fondamentale d’une participation effective des membres observateurs dans le processus intergouvernemental » [2], seules deux personnes par « constituante » [3] ont été autorisées à accéder aux négociations relatives à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. On reste stupéfait de l’absence de justification d’une telle restriction comme de l’atonie des deux co-présidentes (« co-chairs ») de l’APA [4] et de la présidence de la COP22 devant celle-ci.

Ce problème nuit à la transparence élémentaire que devrait avoir toute négociation d’une instance de l’Organisation des Nations Unies. Il fait aussi perdre beaucoup de temps et d’énergie – deux ressources précieuses dans des séquences de négociations multi-strates à plus de 190 États – à tout le monde, à commencer par le Secrétariat de la CCNUCC, une fois encore interpellé par différents groupes de la société civile sur cette incongruité allant à l’encontre de la décision des Parties eux-mêmes… Sans revenir dessus, arrêtons-nous sur un argument avancé par le Venezuela au cours de la semaine pour exclure de la salle les membres observateurs d’une des négociations en cours : celui du conflit d’intérêt. Pour faire court, le Venezuela a estimé que la présence potentielle de grandes entreprises dans la salle gênerait une discussion franche et ouverte sur le secteur privé. Il ne fait pas de doute que cette question a toute sa place et doit être prise au sérieux dans chaque instance onusienne. Mais de là à s’appuyer dessus pour exclure l’ensemble des constituantes de la CCNUCC, c’est une approximation aberrante. D’abord, parce qu’elle pourrait laisser entendre que les conflits d’intérêt seraient évités par une mesure aussi sommaire. Ensuite, parce qu’elle exclue la majorité des autres membres observateurs, membres qui ont préparé cette COP22 depuis des mois et ont des mandats de leurs organisations respectives pour assurer un suivi des négociations climat. Aucune politique climatique durable ne se fera sans les populations concernées ; à ce titre, la société civile contribue aussi à l’amélioration de l’action climatique. Comme nous l’avons souligné par rapport au cadre de transparence dont devra se doter l’Accord de Paris, cette indifférenciation des acteurs non-étatiques pèse sur le bon fonctionnement de la CCNUCC.

L’Accord de Paris, aussi prometteur qu’il puisse être, ne peut prendre chair s’il n’est compris, construit et décliné que par des diplomates et des négociateurs, aussi impliqués soient-ils… La CCNUCC est souvent critiquée pour son manque d’ouverture à toute autre réalité que la sienne – ce que traduit l’expression « schisme de réalité », forgée par deux chercheurs français. Il semble bien que la quasi exclusion de la société civile des salles où se négocie la mise en œuvre de l’Accord à la COP22 constitue l’une des modalités de ce schisme.

Beaucoup de responsables politiques ont fait référence à la lettre encyclique Laudato Si’ depuis sa parution l’année dernière, y compris au sein de la CCNUCC. Sans doute peuvent-ils relire la sous-partie « Dialogue et transparence dans les processus de prise de décisions »… et en tirer les conséquences logiques. Ils pourront notamment y lire : « Il est toujours nécessaire d’arriver à un consensus entre les différents acteurs sociaux (…). Mais à la table de discussion, les habitants locaux doivent avoir une place privilégiée, eux qui se demandent ce qu’ils veulent pour eux et pour leurs enfants, et qui peuvent considérer les objectifs qui transcendent l’intérêt économique immédiat. Il faut cesser de penser en terme d’‘‘interventions’’ sur l’environnement, pour élaborer des politiques conçues et discutées par toutes les parties intéressées. La participation requiert que tous soient convenablement informés sur les divers aspects ainsi que sur les différents risques et possibilités ; elle ne se limite pas à la décision initiale d’un projet, mais concerne aussi les actions de suivi et de surveillance constante. La sincérité et la vérité sont nécessaires dans les discussions scientifiques et politiques, qui ne doivent pas se limiter à considérer ce qui est permis ou non par la législation. » (§183)

Jean Vettraino

N.B. Ce texte a pour point de départ l’article en première page de l’ECO du Réseau Action Climat – International daté du vendredi 11 novembre : « Let us In ». Ce dernier explique pourquoi le Venezuela doit prendre garde avant de « jeter le bébé avec l’eau du bain » en empêchant la société civile d’assister à certaines des négociations de la COP22. Cf. aussi, dans l’ECO du lundi 14 novembre : « Transparency is the New Black ».

Notes

[1] À quelques exceptions près, comme par exemple le SBSTA Agriculture, grâce à la bonne volonté des co-présidents et des négociateurs suivant ce courant de négociation.

[2] SBI 44 agenda item 17. Arrangements for Intergovernmental Meetings.

[3] Les « membres observateurs » qui composent la société civile accréditée à la CCNUCC se répartissent en neuf groupes, appelés « constituantes », qu’on désigne par leur acronyme anglo-saxon : business and industry non-governmental organizations (BINGO) ; environmental non-governmental organizations (ENGO) ; local government and municipal authorities (LGMA) ; indigenous peoples organizations (IPO) ; research and independent non-governmental organizations (RINGO) ; trade union non-governmental organizations (TUNGO)  ; farmers and agricultural non- governmental organizations (Farmers) ; women and gender non-governmental organizations (Women and Gender) ; youth non-governmental organizations (YOUNGO). Cf.le document de la CCNUCC : « Non-governmental organization constituencies ».

[4] En décembre 2015, la COP a adopté la décision 1/CP.21. Cette dernière contient le programme de travail pour rendre effectif l’Accord de Paris, ainsi que des dispositions visant à renforcer les mesures d’atténuation et d’adaptation avant 2020. Pour faire avancer certains éléments de ce programme de travail, la COP a créé le Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris (APA : Ad Hoc Paris Agreement Working Group) où toutes les Parties sont représentées.

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