8 juillet 2016

Ecocide, crime du XXIe siècle ?

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Le sous-chapitre de Laudato Si’ portant sur la « Détérioration de la qualité de la vie humaine et dégradation sociale » s’ouvre sur ces mots : « Si nous tenons compte du fait que l’être humain est aussi une créature de ce monde, qui a le droit de vivre et d’être heureux, et qui de plus a une dignité éminente, nous ne pouvons pas ne pas prendre en considération les effets de la dégradation de l’environnement, du modèle actuel de développement et de la culture du déchet, sur la vie des personnes » (§43). Au-delà des normes sociales et environnementales[1], comment traduire cette prise en compte dans les droits nationaux et dans le droit international ? Sans doute la réflexion autour de la reconnaissance du crime d’écocide, telle qu’elle est présentée par Valérie Cabanes dans un récent article publié par la Revue Projet (n°353, été 2016, pp. 70-73), peut-elle y contribuer[2].

Un mot…

La situation sociale et écologique actuelle peut justifier l’invention de mots nouveaux. « Ecocide » est un néologisme qui n’est employé que depuis quelques années ; il est « construit sur le modèle du génocide [formulé en 1943], avec le même mélange linguistique atypique entre un dérivé du grec ancien oîkos (« maison », préfixe donc des mots liés à l’écologie et à l’économie) et le latin cide (« qui tue », par analogie avec des termes comme homicide, suicide, etc.). »[3]

… porté par différents mouvements

End Ecocide on Earth, dont Valérie Cabanes est porte-parole, vise à faire de l’écocide un cinquième crime international contre la paix, « pouvant être poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI) et soumis au principe de compétence universelle, au même titre que le crime contre l’humanité, le crime de génocide, le crime de guerre et le crime d’agression. ». Cette ONG n’est pas seule dans ce combat : en décembre, un collectif international de juristes et d’ONG a lancé en décembre 2015 – au moment de la COP21 – un tribunal international pour juger la multinationale accusée de ce crime. Le « Tribunal Monsanto » se réunira à La Haye du 14 au 16 octobre.

Des jugements précurseurs ?

En juin 2015, un juge néerlandais a statué sur une plainte portée par des citoyens appuyés par la fondation Urgenda, demandant à la Cour de qualifier le réchauffement climatique de plus de 2°C de « violation des droits humains ». Quelques mois plus tard, la Haute Cour de justice de Lahore (Pakistan) a répondu favorablement à la plainte d’un étudiant contre le gouvernement pakistanais estimant que la faiblesse des politiques nationales climatiques violait ses droits fondamentaux. Dans son article, Valérie Cabanes revient sur ces victoires qui traduisent en droit les attentes de justice climatique exprimées aujourd’hui par des dizaines de millions de citoyens, dans les pays du Nord comme dans ceux du Sud, et jusqu’au plus haut sommet de différents Etats, dont la France. Comme l’indiquait le juriste Antoine Garapon, c’est bien « progressivement, par des conquêtes juridiques fragiles et réversibles (…), qu’on peut agrandir l’espace juridique des droits de l’homme ».

Jean Vettraino

Notes

[1] Arnaud Zacharie, « Mondialiser les normes sociales et environnementales », Revue Projet n°353, été 2016, pp. 43-50.

[2] Valérie Cabanes a présenté son Un nouveau Droit pour la Terre : pour en finir avec l’écocide, Seuil , 2016, dans l’émission « Du grain à moudre » de France Culture le 21 octobre 2016 : Écocide : faut-il repenser les droits de la Terre ?

[3] Joël Hubrecht, « Du génocide à l’écocide : dans les pas de Raphaël Lemkin », 6 décembre 2015.

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