23 mai 2016

Quel usage des terres pour une ambition climatique accrue ?

Togo – Région de Dapaong : A Kinkandjégue, Lallebi Kountondja a bénéficié de plusieurs formations proposées par la Jarc. Depuis, il parvient parfaitement à gérer la ferme dont il a hérité de son père. La formation «  gestion des stocks »  à laquelle il a assisté lui permet notamment de nourrir sa famille tout au long de l’année. À la mort de son père, il accueille ses 8 petits frères qui s’ajoutent à ses 8 propres enfants.

Limiter l’augmentation globale des températures à 1.5°C par rapport à leur niveau préindustriel, tel que l’Accord de Paris le stipule, nécessite des réductions drastiques et immédiates des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’ensemble des secteurs économiques. 1

Le secteur des terres (land sector)2 a un potentiel d’atténuation des GES3 conséquent, en termes de réductions des émissions comme de séquestration du carbone. Mais pour cela, les spécificités de ce secteur4 et les réelles limites de l’atténuation reposant sur ce dernier doivent être prises en compte. Les terres sont essentielles aux moyens d’existence, ainsi qu’à la garantie de la souveraineté alimentaire des populations, à commencer par les populations rurales des pays du Sud. Elles sont également essentielles à l’intégrité des écosystèmes5. Dans un contexte de tensions foncières déjà patent, une compétition accrue pour les terres du fait de leur usage à des fins d’atténuation fait peser un risque réel sur les droits fondamentaux des populations, en premier lieu dans les pays du Sud, et sur les écosystèmes. Une approche fondée sur les droits de l’homme6, comprenant le respect des droits des peuples autochtones et des obligations des Etats et des entreprises en matière environnementale7, est indispensable pour prévenir de tels risques.

Dans le cadre de l’Accord de Paris, la notification (reporting) transparente et complète du secteur des terres doit être la base de règles de comptabilisation (accounting rules) claires et fiables – d’autant plus qu’on vise aujourd’hui à limiter l’élévation des températures à 1,5 °C. Une des principales leçons du Protocole de Kyoto est que les règles de comptabilisation de l’utilisation des terres, de leur changement d’affectation et de la foresterie (UTCATF, LULUCF an anglais) ont sapé l’ambition en matière d’atténuation. Des règles de comptabilisation inadaptées permettent aux pays d’occulter des émissions du secteur des terres8. Ce dernier devrait stocker plus de carbone qu’il n’en émet si l’on veut avoir quelque chance d’atteindre l’objectif de limitation d’élévation des températures fixé… On en est loin ! Une notification transparente et des règles de comptabilisation fiables peuvent faciliter cette évolution. Cet énorme effort d’atténuation doit veiller à prioriser la biodiversité et les types de terres les plus résilientes aux changements climatiques.

Pour être à la hauteur d’une ambition accrue en matière d’atténuation, les engagements des Etats et leurs notifications (reporting) doivent se faire secteur par secteur, notamment afin d’éviter la logique délétère de compensation qui prévaut actuellement. Celui des terres doit comprendre la réduction des émissions, notamment en stoppant la déforestation et la dégradation des forêts9, ainsi que l’augmentation des absorptions (removals), comme la restauration des écosystèmes, notifiés et comptabilisés séparément.

Jean Vettraino, chargé de plaidoyer Défense des droits de l’Homme au sein du Secours Catholique-Caritas France

1 Cet article est largement inspiré par un document de travail intitulé « Land and Ambition in the Paris Agreement », élaboré par différentes organisations de la société civile en amont et pendant les négociations climat de Bonn (16-26 mai 2016).

2 La langue des négociations internationales sur le climat étant l’anglais exclusivement, les termes clés de cet article sont indiqué dans cette langue, entre parenthèses.

3 « Atténuation » dans la suite du texte.

5 Dans le Préambule de l’Accord de Paris, les Etats notent « qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité ».

6 Cf. Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme, Questions fréquentes au sujet d’une approche de la coopération pour le développement fondée sur les droits de l’homme, 2006.

7 Rappelons qu’en mars 2012, le Conseil des droits de l’homme a décidé d’établir un mandat sur les droits de l’homme et l’environnement qui aura notamment pour tâche d’examiner la question des obligations se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, et de promouvoir les meilleures pratiques relatives à l’utilisation des droits de l’homme dans l’élaboration de politiques environnementales.

8 Par exemple, « grâce à un système d’octroi de crédit de CO2 inadapté à la gestion des ressources forestières, les gouvernements européens peuvent amasser des millions d’euros de crédits carbone simplement en exagérant leur exploitation forestière puis en ne respectant pas leurs objectifs d’abattage des arbres ». Cf. http://www.euractiv.fr/section/climat-environnement/news/forestry-carbon-credit-loophole-could-be-used-to-game-climate-commitments/

9 Rappelons que « sans investissement préalable dans les systèmes agricoles et alimentaires de pays pauvres sinon défaillants, il ne peut y avoir de « performances » en matière de lutte contre la déforestation ». Cf. l’article d’Alain Karsenty, socio-économiste au Cirad, spécialiste des politiques de lutte contre la déforestation, dans Alternatives Internationales, Hors-série n°17, novembre 2015.

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