8 octobre 2015

La justice climatique comme horizon d’attente

Reportage en Ethiopie sur la sécurité alimentaire.
Est du pays. 
Sud de Dire Dawa.
Marché de la région du Sud de Dire Dawa

© Lionel Charrier / M.Y.O.P.

Les changements climatiques : une des principales atteintes aux droits de l’homme de notre époque. Nouveau rapport de la Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation

Un rapport qui arrive à point nommé

Dans son intervention introductive à la Conférence internationale des sociétés civiles sur les accords climat (mai 2015), Hilal Elver, la Rapporteur spéciale des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, avait souligné que la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) envisageait la question de la sécurité alimentaire sous un prisme extrêmement étroit. La version, parue début octobre, du « brouillon » de l’Accord de Paris lui donne malheureusement raison : elle a évacué toute référence à cette question ainsi qu’aux droits humains. Une raison de plus pour se plonger dans les vingt-cinq pages du rapport d’Hilal Elver consacré au climat (A/70/287, août 2015) !

On s’attachera ici à faire ressortir quelques traits d’un papier dense et solidement documenté, s’appuyant sur les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) comme sur ceux d’institutions internationales et d’organisations de la société civile.

1/ Les changements climatiques sont l’une des principales menaces pesant sur le droit à l’alimentation…

Il ne subsiste aucun doute : toutes les dimensions du droit à l’alimentation – la disponibilité, l’accessibilité et l’adéquation – sont concernées par les changements climatiques (p.4). D’abord, la disponibilité, notamment parce que l’élévation progressive des températures comme les événements climatiques extrêmes font baisser les rendements agricoles et les ressources provenant de la pêche.

Ensuite, l’accessibilité. Le prix des aliments sera amené à être tendanciellement à la hausse et à connaître des brusques hausses, posant un problème d’accès majeur aux populations pauvres (plus de 700 millions de personnes vivent aujourd’hui dans l’extrême pauvreté). Un problème d’autant plus grave que la grande majorité des personnes souffrant de la faim étant paysanne, leur revenu tendra à s’amenuiser sous l’effet des changements climatiques.

Enfin, l’adéquation et la durabilité de l’alimentation1, qu’il s’agisse de la perte de valeur nutritionnelle des aliments, d’une hausse de leur insécurité sanitaire ou de la dégradation de l’état de santé des populations, sont tout aussi concernées. Ainsi, le nombre de personnes souffrant de la faim actuellement (près de 800 millions) pourraient pratiquement doubler à l’horizon 2080 !

2/ … dont les plus vulnérables sont les premières victimes…

La crise climatique amplifie la pauvreté et les inégalités. En outre, les personnes les plus vulnérables sont les plus touchées par les changements climatiques2. Cette réalité, ainsi que la nécessité de garantir la participation des groupes les plus vulnérables aux processus décisionnels et aux bénéfices des politiques climat, sont une des revendications constantes des organisations de solidarité internationale3. Elle est peu entendue encore au sein d’instances internationales éminemment technocratiques.

Des avancées sont cependant discernables dans certains États. En Inde par exemple, des programmes montés par un groupe de recherche agricole proposent des formations sur les changements climatiques aux femmes afin de promouvoir leur autonomie et leur organisation (p.10).

3/ … mais la CCNUCC n’arrivent pas à les considérer

3.1 Une approche par les droits introuvable ?

En décembre 2010, la COP16 avait inscrit dans ses Décisions que « les Parties devraient, dans toutes actions relatives aux changements climatiques, respecter pleinement les droits humains ». Hilal Elver appelle les Etats à renforcer cet engagement dans le futur Accord de Paris et à faire clairement référence aux principes fondamentaux du droit comme l’égalité, la non-discrimination, la redevabilité, la participation, la transparence (p.15). Elle constate néanmoins qu’il n’y a pratiquement pas d’effectivité des lois et régulations liées aux changements climatiques. Une approche par les droits4 est d’autant plus nécessaire.

Citoyennes et citoyens font tout de même bouger les lignes : la Rapporteur spéciale rappelle qu’aux Pays-Bas « la justice a ordonné à l’État néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre (…) donnant raison à l’ONG de défense de l’environnement Urgenda, à l’origine de cette action en justice »5, et que 420 litiges relatifs aux changements climatiques avaient été enregistrés aux États-Unis à la fin de l’année 2013.

3.2 Des projets climatiques qui peuvent nuire aux droits de l’homme

Pire, certains projets d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) peuvent nuire aux droits humains. Il en existe de nombreux exemples, qu’ils s’agissent des agrocarburants – de longue date dénoncés comme une fausse solution face aux changements climatiques – ou de projets de barrages hydro-électriques censés produire une énergie « propre ». Au Panama par exemple, le projet de centrale Barro Blanco a notablement affecté les populations vivant le long la rivière Tabasara6 (p.17). Or, les mécanismes actuels de la CCNUCC achoppent sur cette question et ne donnent pas de signes d’ouverture. Ainsi le Bureau exécutif du Mécanisme de Développement Propre (plus connu sous son acronyme anglophone « CDM ») n’a reconnu aucune pertinence aux droits de l’homme dans sa prise de décision. Un mécanisme parallèle concernant la réduction des émissions de GES liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (« REDD+ ») existe, mais il a été fortement critiqué par une partie de la société civile. Des projets REDD+ dans des forêts de Kalimantan (Bornéo), ont ainsi conduit à l’exclusion brutale d’une partie des Dayak qui y vivaient (p.18). Plus généralement, comme dans les autres domaines du développement7, les évaluations d’impacts des projets climat sont tout à fait insuffisantes au regard des droits humains les plus fondamentaux.

Le prix Nobel d’économie Amartya Sen dénonçait ce « fatalisme irréfléchi » qui pousse à renoncer à agir sur les causes de la faim8. Il serait terrible de retrouver un tel fatalisme au sein de l’instance onusienne en charge du climat.

La justice climatique comme horizon d’attente

Parmi les spectres qui hantent le dossier climatique, la justice est l’un des plus importants9. Hilal Elver a le mérite de l’énoncer sans détour, en introduction et en conclusion de son rapport, ainsi que dans son résumé : « des politiques d’atténuation et d’adaptation efficaces et une approche par les droits doivent être adoptés afin d’atteindre la justice climatique »10. Cet angle d’attaque permet de rappeler que « la faim et la malnutrition sont liés à des problèmes économiques et sociaux, non à un problème de production » (p.23). Il s’agit donc, in fine, comme pour le dérèglement climatique, d’une question politique. Il n’y aura aucune politique climatique viable si elle ne renforce pas en même temps le droit à l’alimentation des populations.

Jean Vettraino, chargé de plaidoyer Droit à l’alimentation

1 Questions de fond au regard de la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Observation générale 12 (vingtième session, 1999). Le droit à une nourriture suffisante (art. 11), p. 3 : « La notion d’adéquation est particulièrement importante dans le cas du droit à l’alimentation car elle recouvre divers facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si tel ou tel aliment que l’on peut se procureur, ou tel ou tel régime alimentaire, peut être considéré comme le plus approprié compte tenu des circonstances au sens de l’article 11 du Pacte. La notion de durabilité est intrinsèquement liée à celle de nourriture suffisante ou sécurité alimentaire et implique que les générations actuelles et futures aient la possibilité d’obtenir cette nourriture. Ce que recouvre précisément la notion d' »adéquation » est dans une grande mesure déterminé par les conditions sociales, économiques, culturelles, climatiques, écologiques et autres, tandis que la « durabilité » renferme l’idée de disponibilité et de possibilité d’obtenir à long terme. »

2 Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights Special Procedures of the United Nations Human Rights Council, The Effects of Climate Change on the Full Enjoyment of Human Rights, 30 avril 2015, en ligne.

3 Caritas Internationalis et CIDSE, Les organisations catholiques internationales se mobilisent face aux changements climatiques, novembre 2014.

4 « L’approche par les droits du développement et de l’environnement, conséquence logique et souhaitable de l’interdépendance » de l’Avis sur le développement, l’environnement et les droits de l’homme de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (JORF n°0119, 24 mai 2015, texte n° 50). Sur le droit à l’alimentation, consulter l’approche « Droits de l’homme », Fian, en ligne.

5 Moïna Fauchier-Delavigne et Simon Roger, « Aux Pays-Bas, le premier jalon historique d’une justice climatique », Le Monde, 25 juin 2015, en ligne.

6 Paulo Antonio Paranagua, « Le Panama embarrassé par le conflit sur le barrage de Barro Blanco », 9 Juillet 2015, en ligne.

7 Pascal Erard et Patricia Huyghebaert, Droits humains et développement : comment réduire les impacts négatifs des politiques européennes sur les pays du Sud ?, CFSI-GRET, 20 Octobre 2014, en ligne.

8 Amartya Sen, L’idée de justice, Paris : Flammarion, 2009, p.74.

9 Sylvestre Huet, Les dessous de la cacophonie climatique, Montreuil : La ville brûle, 2015, pp. 91-94. Pour une analyse plus poussée : Olivier Godard, La justice climatique mondiale, Paris : La découverte, 2015.

10 Traduction de l’auteur. Le rapport n’est pour l’instant disponible qu’en anglais.

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