10 juillet 2015

Des droits économiques sociaux et culturels au service de la lutte contre la faim

Togo – Région de Dapaong : A Kinkandjégue, Lallebi Kountondja a bénéficié de plusieurs formations proposées par la Jarc. Depuis, il parvient parfaitement à gérer la ferme dont il a hérité de son père. La formation «  gestion des stocks »  à laquelle il a assisté lui permet notamment de nourrir sa famille tout au long de l’année. À la mort de son père, il accueille ses 8 petits frères qui s’ajoutent à ses 8 propres enfants.

Togo – Région de Dapaong, juin 2013 © Elodie Perriot / Secours Catholique

Qu’il s’agisse du droit à l’alimentation, à l’eau, au travail, à la santé, ou encore à la culture, les droits économiques, sociaux et culturels sont primordiaux dans la lutte contre la faim.

Assemblée au dernier Forum social mondial en mars 2015 à Tunis, les différentes organisations de la société civile (dont l’organisation paysanne la plus importante au monde, La Via Campesina) ont ainsi rappelé dans une déclaration commune « Droits à l’eau et à la terre, une lutte commune. Dakar à Tunis : Déclaration de la Convergence Globale »1 l’extrême importance de ces deux droits fondamentaux dans la lutte contre la faim.

En France, la Coalition Eau souligne que « non seulement le droit à l’eau potable et à l’assainissement a été reconnu comme un droit de l’Homme, mais que l’accès réduit des populations aux services de base est un facteur extrême de vulnérabilité aux impacts du changement climatique »2. Alors qu’un rapport de la FAO vient de sortir pour signaler le besoin d’analyses plus systématiques entre climat, alimentation et eau3, le pape François insiste particulièrement sur le droit à l’eau dans Laudato si’ :

« Tandis que la qualité de l’eau disponible se détériore constamment, il y a une tendance croissante, à certains endroits, à privatiser cette ressource limitée, transformée en marchandise sujette aux lois du marché. En réalité, l’accès à l’eau potable et sûre est un droit humain primordial, fondamental et universel, parce qu’il détermine la survie des personnes, et par conséquent il est une condition pour l’exercice des autres droits humains. Ce monde a une grave dette sociale envers les pauvres qui n’ont pas accès à l’eau potable, parce que c’est leur nier le droit à la vie, enraciné dans leur dignité inaliénable. » (§30, p.26. Cf. aussi §185, p.142)

Le droit à la terre est également explicitement mentionné dans l’Encyclique, à travers une citation des Évêques du Paraguay (Conférence Episcopale Paraguayenne, Lettre pastorale El campesino paraguayo y la tierra, 12 juin 1983) :

« Tout paysan a le droit naturel de posséder un lot de terre raisonnable, où il puisse établir sa demeure, travailler pour la subsistance de sa famille et avoir la sécurité de l’existence. Ce droit doit être garanti pour que son exercice ne soit pas illusoire mais réel. Cela signifie que, en plus du titre de propriété, le paysan doit compter sur les moyens d’éducation technique, sur des crédits, des assurances et la commercialisation. » (§74, p.94)

Dans son Encyclique, le pape accorde également une grande importance au droit du travail (§154, p.119). Si la référence ne fait pas directement le lien entre ce dernier et la lutte contre la faim, Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation de 2008 à 2014, l’a souvent souligné, de même qu’il insistait sur l’importance de la protection sociale des travailleurs agricoles dans la lutte contre la faim4.

Ainsi, bien que le droit à l’alimentation ne soit pas mentionné en tant que tel dans l’Encyclique, les nombreuses références aux droits économiques, sociaux et culturels vont dans le sens de ce droit. Par ailleurs, le pape François avait été très clair sur ce point – rejoignant les propos d’un Jean Ziegler, premier Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation – dans son Discours aux mouvements populaires (29 octobre 2014) : « L’autre dimension du processus global actuel est la faim. Lorsque la spéculation financière conditionne le prix des aliments, en les traitant comme n’importe quelle marchandise, des millions de personnes souffrent et meurent de faim. Par ailleurs, des tonnes de nourriture sont jetées. Ceci est un véritable scandale. La faim est un crime, l’alimentation est un droit inaliénable. »

Reconnu comme un droit fondamental à part entière dans plusieurs instruments internationaux (Article 25 de la DUDH, Article 11 du PIDESC), le droit à l’alimentation et plus globalement les droits économiques, sociaux et culturels doivent être au cœur de la lutte contre la faim5.

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3 FAO, Climate change and food systems: Global assessments and implications for food security and trade, 2015. Cf. “Climate and water: Growing need for systematic climate-food-water analysis”, pp.11-12.

4 Cf. les recommandations spécifiques (en anglais uniquement) annexées à son Rapport final: Le droit à l’alimentation, facteur de changement, janvier 2014 (A/HRC/25/57), p.26 : To guarantee that those working on farms can be guaranteed a living wage, adequate health and safe conditions of employment (A/HRC/13/33), States should: (a) Improve the protection of agricultural workers by ratifying all ILO conventions relevant for the agrifood sector and ensuring that their legislation sets a minimum wage corresponding at least to a “living wage”; and (b) Monitor compliance with labour legislation by devoting appropriate resources for an effective functioning of labour inspectorates in agriculture, and taking the requisite measures to reduce to the fullest extent possible the number of workers outside the formal economy to ensure that agricultural workers are progressively protected by the same social security schemes applicable to other industries.

Cf. aussi le récent rapport de l’IPES FOOD, The new science of sustainable food systems. Overcoming Barriers to Food Systems Reform, mai 2015, p.11.

5 Hilal Elver, Interim report of the Special Rapporteur on right to food, août 2014, A/69/275.

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